La Direction générale des douanes (DGD)
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La Direction générale des douanes (DGD) est chargée de l’élaboration et de l'application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes y afférents.
A ce titre, elle est chargée notamment :
- d'élaborer, de mettre à jour et de veiller à l’application des lois et règlements douaniers ;
- de mettre en œuvre les procédures de dédouanement;
- de veiller à la modernisation des procédures de dédouanement;
- d’octroyer et de suivre les régimes économiques;
- de gérer les exonérations douanières accordées aux personnes physiques et morales en application des lois et règlements y relatifs;
- de contrôler le respect de la destination finale des marchandises faisant l’objet d’exonération;
- de tenir la comptabilité des recettes budgétaires et extrabudgétaires;
- d’élaborer les prévisions budgétaires et d'assurer le recouvrement des recettes douanières;
- d’assurer le contrôle du commerce extérieur et des changes;
- de veiller au contrôle de la régularité de la détention et de la circulation des marchandises sur l’ensemble du territoire douanier national;
- de rechercher et de réprimer la fraude commerciale et non commerciale ;
- de produire les statistiques douanières et du commerce extérieur.
Placée sous l'autorité d'un Directeur général assisté d'un Directeur général adjoint, la Direction générale des douanes comprend :
- l’Inspection technique des douanes (ITD) ;
- la Direction de la législation et de la réglementation douanière (DLR);
- la Direction de la comptabilité douanière (DC);
- la Direction des enquêtes douanières (DED);
- la Direction de l'informatique et des statistiques (DIS) ;
- les Directions régionales des douanes (DRD).
