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Le Ministère de l’Economie et des Finances assure l’orientation, le suivi et l’évaluation des activités des structures rattachées entrant dans le cadre de ses attributions et placées sous sa tutelle. Il exerce la tutelle financière et technique des structures ci-après :

  • l’Ecôle Nationale des Régies Financières (E.NA.RE.F)
  • le Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes (FAARF) ;
  • l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) ;

les projets de développement sous tutelle technique.

Localisation

 

Les déplacements de population sont des phénomènes universels, qui ont ponctué  l’histoire des sociétés humaines avec plus ou moins d’intensité selon les époques, motivés par la conquête de la nature et la recherche perpétuelle de meilleures conditions de vie.

Si cette mobilité humaine a été une constante de l’histoire des peuples, l’avènement des Etats Nations lui a conféré une dimension nouvelle qui a fortement contribué à dramatiser les flux migratoires, à en faire un enjeu important de développement et une question récurrente dans les relations internationales.

Le Burkina Faso a été de tout temps un foyer d’intenses mouvements migratoires, aussi bien à l’intérieur de ses frontières qu’en direction de l’étranger. Incontestablement, au regard de leur ampleur et de leur intensité, les mouvements migratoires, comme fait social total, ont structuré la vie nationale, et  continuent d’influencer les activités et le mode de vie des populations burkinabé.

 

La problématique des migrations interpelle tous les acteurs, aussi bien publics que privés, nationaux qu’internationaux car elle n’est pas sans conséquence sur le degré de cohésion nationale, l’efficacité des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté, l’intégration régionale et sous-régionale auxquelles les autorités ont toujours marqué leur profond attachement.

 

 

Le Comité de validation du rapport d’évaluation de la dépense fiscale 2015, présidé par le secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Dr Seglaro Abel SOME, a procédé à la validation dudit rapport, ce mercredi 21 juin 2017 au sein du ministère. Ce rapport a été élaboré sous la conduite du Secrétariat permanent  du Comité de politique fiscale (SP/CPF).

 

 

 

Sous la coordination du Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale (SP/CPF) un rapport d’évaluation de la dépense fiscale 2015 a été élaboré par un groupe de quinze personnes issues  des régies de recettes et du domaine  de la planification. Cette seconde évaluation intervient après celle de 2013.Il s’est agi pour le groupe d’inventorier les avantages fiscaux et douaniers, de collecter les données fiscales et douanières relatives aux exonérations accordées, de quantifier la dépense fiscale et de faire des recommandations pour une optimisation de la dépense fiscale. Ledit rapport a été soumis, ce mercredi 21 juin 2017, à un comité restreint de validation dirigé par le secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Dr Seglaro Abel SOME. Avant l’étape de validation, le secrétaire permanent par intérim du  Comité de politique fiscale, Dr Issa KOBYAGDA a présenté le contenu du rapport  qui porte dans ses grandes lignes sur la quantification de la dépense fiscale en 2015 et les conclusions et recommandations. Selon Dr KOBYAGDA, l’équipe chargée de l’élaboration du rapport, sur la base de la Décision de l’UEMOA, a travaillé sur la méthode «pertes de recettes toutes choses égales par ailleurs». Le concept de la dépense fiscale,  a indiqué Dr KOBYAGDA, se définit comme étant le transfert de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à un système fiscal de référence plutôt qu’à une dépense directe. Elle résulte d’une mesure dérogatoire de nature fiscale prise par une autorité habilitée en vue d’alléger la charge d’impôts d’un contribuable ou d’un secteur d’activités et qui entraîne un manque à gagner de recettes pour le Trésor publique. Au titre des mesures dérogatoires, Selon le rapport, l’inventaire a permis de retrouver 237 mesures fiscales dérogatoires et 121 mesures évaluées, soit un taux de 51,1% contre 32,1% pour la première évaluation qui a eu lieu en 2013. En termes de quantification, les résultats de l’évaluation permettent de constater plus de 75 milliards de FCFA pour l’année 2015, au titre  des mesures de faveurs, équivalant au coût de pertes probables pour l’Etat. Après la validation du rapport, la prochaine étape sera sa signature par le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, suivie de sa publication.