Description :

Il vise à obtenir l'ordonnancement de la Retenue sur salaire pour grève sur le salaire de l'agent.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Ce procédure n'exige aucun frais

Conditions d’accès :

Demande de la DRH.

Informations complémentaires :

RAS

Description :

Il vise à obtenir la constatation de la fin du SND avec arrêt et remboursement de la Retenue SND sur le salaire

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Ce procédure n'exige aucun frais

Conditions d’accès :

Être un agent de l'Etat et être victime de retenu SND sur le salaire après avoir fini son service national pour le développement.

Informations complémentaires :

- La demande est adressée au Directeur Général du SND.

- Le certificat administratif (nouveau modèle) atteste de la prise de service et de la situation du logement

Description :

Il vise à corriger le traitement salarial d’un agent public ayant fait l’objet de nomination à certains postes de responsabilité. Ces nominations nécessitent la mise à jour de l’indice de traitement en raison de l’exercice de ces fonctions. Il en va de même lorsque l’agent est relevé de ces fonctions.

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Ce procédure n'exige aucun frais

Conditions d’accès :

Etre nommé à un poste de: - premier ministre ou; - ministres ou; - présidents d’institution ou personnalités assimilées ou; - chefs de circonscriptions administratives ou fonctions assimilées.